Intervention de Annick Le Loch

À propos du CETA, n'y a-t-il pas un risque de déstabilisation des filières d'élevage bovine et porcine, notamment avec l'importation de 50 000 tonnes supplémentaires de viande de boeuf et de 70 000 tonnes de viande de porc ? Avez-vous mesuré ce risque ?

En ce qui concerne l'application provisoire du texte, certains parlements nationaux ont refusé l'application de plusieurs dispositions. Le Gouvernement pourrait-il demander au conseil européen, qui devrait se réunir le 18 octobre prochain, la suspension de l'application provisoire de l'accord tant que le Parlement n'a pas été consulté ?

Pour ce qui est de l'accord entre l'Union européenne et Singapour, une fois l'avis rendu par la Cour de justice de l'Union européenne, des modifications sont-elles envisageables à l'occasion de la consultation des parlements nationaux ?

Enfin, un autre accord que le TAFTA et le CETA est en cours de négociation, qui touche le commerce des services (ACS), le TISA (Trade in Services Agreement), et qui pourrait affecter de nombreuses activités en France dans les secteurs des transports ou des services financiers. Pouvez-vous nous informer de l'état des négociations en cours ainsi que de la position de la France ?