Intervention de Axel Poniatowski

Réunion du 14 septembre 2016 à 10h00
Commission des affaires étrangères

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAxel Poniatowski :

À l'évidence, nous ne pouvons mettre les deux accords sur le même plan. On peut se féliciter que les négociations du CETA soient sur le point d'aboutir mais l'accord important demeure tout de même le partenariat transatlantique du fait de ses conséquences cruciales sur les normes mondiales et du fait que la conclusion de cet accord nous apporterait un supplément de 0,5 point de croissance, ce qui est considérable puisque cela représenterait une augmentation de plus de 50 % de notre croissance actuelle. Reste que l'accord n'est pas acceptable en l'état et que vous avez raison, monsieur le secrétaire d'État, de le dire et de le refuser.

Un accord global est-il vraiment possible ? Je ne suis pas certain que ce soit une bonne idée de le rechercher. Ne devrait-il pas être pris point par point afin qu'on en termine avec certains avant d'en aborder d'autres ? L'essentiel est évidemment l'accès aux marchés publics : il n'y a strictement aucune raison pour que les règles soient différentes en Europe et aux États-Unis. Nous ne pouvons accepter d'avoir accès à même pas 50 % des marchés publics aux États-Unis, alors que les Américains ont accès à 90 % des nôtres. Il nous faut donc nous focaliser sur ce point, car tout le reste en découle, et il est bien plus important que la question agricole, fût-elle majeure – tout le monde sait de quoi il retourne quand on parle de « champagne » américain, qui est non seulement absolument dégueulasse, mais qui coûte le double du champagne français.

Ensuite, vous avez complètement évacué la question très importante des services financiers. Vous signalez notre excédent mais je souhaite en savoir davantage sur votre politique en la matière.

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