Intervention de Dominique Potier

Contrairement à Jacques Myard, je pense qu'un accord est toujours préférable à l'absence d'accord. Mieux vaut, en effet, une réglementation élaborée dans le cadre d'une concertation que le jeu du libre marché, qui peut causer des dégâts considérables. Je suis donc plutôt favorable à la conclusion, à terme, d'accords transatlantiques – je n'y suis pas, en tout cas, hostile par principe.

Si le CETA est en effet meilleur que le TAFTA, je ne suis pas convaincu pour autant qu'il s'agisse d'un bon accord. Nous devons prendre en compte les éléments de contexte : la crise agricole et les menaces industrielles pesant sur l'acier préoccupent nos concitoyens. En outre, le Brexit a suscité au sein des assemblées européennes le besoin de nouvelles régulations, et il pourrait être dangereux de conclure aujourd'hui des transactions alors que le pacte de régulation européen n'est pas consolidé. Par ailleurs, nos concitoyens sont, naturellement, davantage préoccupés par le bassin méditerranéen et la conclusion d'accords commerciaux et de co-développement avec l'Afrique, accords qui représenteraient, en termes de sécurité et de ressources pour l'avenir, des investissements plus pertinents que les échanges commerciaux avec les États-Unis ou le Canada.

Quelles pourraient être les conséquences du vote négatif d'un parlement national sur la poursuite du processus ? Que se passerait-il si ces accords étaient appliqués de façon prématurée, avant la fin du cycle des délibérations nationales et européennes ? N'aurions-nous pas engagé un processus irréversible qui produirait des dégâts économiques et sociaux non mesurés ? Autrement dit, n'est-il pas temps de réaliser de nouvelles études d'impact et de respecter la chronologie des délibérations qui assure à nos concitoyens la sécurité qu'ils attendent ?