Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez débuté votre intervention en vous déclarant satisfait du CETA, mais nous aurons l'occasion d'en débattre au Parlement, puisqu'il a été qualifié d'accord mixte. En tout état de cause, nous en mesurerons les conséquences lorsque nous assisterons à l'arrivée massive sur le marché de produits agroalimentaires canadiens qui produira un effet dépréciatif sur les prix. Vous vous êtes félicité que quarante-deux IGP avaient été reconnues au niveau européen, mais la France, à elle seule, en compte 122. Force est de constater que, si nous sommes toujours très exigeants en ce qui concerne l'exception culturelle, c'est-à-dire le protectionnisme à l'égard des artistes, nous le sommes malheureusement peut-être un peu moins lorsqu'il s'agit de protéger les agriculteurs.

En ce qui concerne le TAFTA, je vous crois volontiers lorsque vous affirmez vous être battu pour favoriser la transparence des négociations, mais celle-ci reste aujourd'hui encore très insatisfaisante. Nous n'avons accès qu'à des documents partiels, rédigés en anglais et consultables dans des conditions extrêmement strictes, et nous ne sommes pas autorisés à en informer nos concitoyens dans le détail. Au demeurant, si nous étions transparents jusqu'au bout, nous devrions dire aux Français que la France n'a pas les moyens d'arrêter ces négociations pour lesquelles elle a donné mandat à la Commission ; elles iront donc à leur terme. Vous ne semblez pas, hélas ! très optimiste – et nous ne le sommes pas non plus – sur la possibilité d'obtenir une majorité pour s'y opposer au Conseil de l'Union européenne. Nous sommes donc embarqués dans un processus dans lequel le gouvernement français n'a plus la main. Dès lors, la question qui se pose est celle de savoir si vous envisagez que cet accord puisse être qualifié d'accord mixte, ce qui permettrait au Parlement français de s'opposer à ce traité. Il s'agirait presque de notre seule marge de manoeuvre pour arrêter le processus de négociation.