Intervention de Matthias Fekl

Mme Guittet et d'autres de ses collègues m'ont interrogé sur le calendrier des négociations. Tout d'abord, puisque la question de la reconfirmation du mandat de la Commission a été évoquée, je souhaiterais revenir sur ce qui s'est passé au Conseil européen de juin 2016, soit juste après le Brexit. Alors que celui-ci était le principal sujet de débat entre les chefs d'État et de gouvernement, la présidence de la Commission européenne a jugé bon – et c'est son droit – de réaliser un tour de table sur les questions relatives au commerce international, notamment le TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership). Elle en a déduit que les chefs d'État et de gouvernement reconfirmaient son mandat. Or j'ai déjà eu l'occasion de dire à ce moment-là qu'il n'en était rien, et pour cause : une telle reconfirmation n'existe pas. Le mandat perdure et la Commission a la possibilité de s'appuyer sur celui-ci autant qu'elle le juge nécessaire. Dès lors, il n'est pas sérieux de tenter de semer le doute sur les positions des uns et des autres, et il est parfaitement regrettable que la Commission européenne ait procédé ainsi. Les choses sont parfaitement claires, et le chef de l'État a rappelé au Conseil européen quels étaient les exigences de la France et les critères d'un bon accord.