Intervention de Matthias Fekl

S'agissant du Brexit, nous sommes parfaitement d'accord avec Mme Guigou sur les exigences de clarté.

En matière de tourisme, lequel relève du Quai d'Orsay depuis plusieurs années maintenant, nous menons une politique de promotion, d'accueil et d'investissement très volontariste. Un fonds de 1 milliard d'euros, piloté par la Caisse des dépôts et consignations et Bpifrance, a ainsi été créé pour favoriser l'investissement dans les territoires. S'agissant de l'accueil, en particulier des touristes chinois, nous nous efforçons de faciliter la délivrance des visas, dont le délai passera bientôt de 48 heures à 24 heures, et de renforcer la sécurité des touristes, après la survenue de faits très préjudiciables à notre pays. Le ministère de l'intérieur est très impliqué dans ce domaine, mais un seul fait peut avoir des effets très importants s'il est relayé notamment par les réseaux sociaux. Par ailleurs, le ministre des affaires étrangères a annoncé, hier, que le montant de l'enveloppe consacrée à la promotion de la destination France dans le contexte post-attentats serait porté de 1,5 million à 10 millions d'euros, afin d'accompagner les efforts des collectivités locales et mener une véritable campagne de promotion à l'international. J'ajoute que le Premier ministre présidera un comité interministériel sur le tourisme à la mi-octobre et que la conférence annuelle sur le tourisme se tiendra d'ici à la fin de l'année, sous la présidence du ministre des affaires étrangères. Dans ce secteur, nous devons faire face à la concurrence internationale. Le nombre des touristes dans le monde, qui est de 1 milliard aujourd'hui, atteindra 1,8 milliard d'ici à 2030. Nous nous sommes donc fixé l'objectif d'accueillir en France 100 millions de touristes en 2020 – nous en avons accueilli 85 millions en 2015, ce qui est un record.

Monsieur Poniatowski, je vous remercie pour votre soutien. Il est très précieux, dans le contexte difficile de ces négociations, que la stratégie française obtienne le soutien le plus large possible de la représentation nationale. À cet égard, je suis heureux d'avoir toujours défendu devant vous une position parfaitement claire, car cela évite les procès d'intention. Dès lors que l'intérêt de notre économie, les valeurs démocratiques et la transparence sont en jeu, j'espère que le plus large consensus possible puisse émerger, y compris dans la période politique qui va s'ouvrir : il y va de nos entreprises et de l'emploi.

Je partage, par ailleurs, votre interrogation sur l'opportunité de négocier un accord global. Ne faut-il pas privilégier des accords sectoriels, qui permettent de régler des problèmes techniques sans ouvrir la boîte de Pandore ? La question est légitime. Je souscris à l'idée selon laquelle l'accès aux marchés est un point stratégique ; la diplomatie des terroirs l'est aussi, mais ce n'est pas contradictoire. On peut parfaitement vouloir des avancées dans ces deux domaines. En tout état de cause, la commande publique est un levier de croissance et de création d'emplois très puissant. Or, dans ce domaine, il n'y a actuellement aucune ouverture sérieuse de la part des États-Unis. Il n'y en a pas davantage s'agissant des services, en particulier des services financiers, pour lesquels nous souhaiterions pouvoir élaborer des règles communes, notamment prudentielles. Je suis à votre disposition pour approfondir ce sujet.

Monsieur Potier, je connais votre intérêt pour la dimension environnementale et sociale de ce type d'accords, qui ne saurait être anecdotique et déclaratoire. La diplomatie française est un tout : les négociations environnementales, sociales et commerciales doivent être cohérentes. Telle est la stratégie de notre pays. Celle-ci doit se traduire davantage par des études d'impact et l'évaluation, en amont comme en aval. Il faut non seulement éviter de promettre monts et merveilles avant les négociations – prétendre évaluer à l'euro près l'augmentation du pouvoir d'achat par ménage européen est grotesque –, mais il faut aussi avoir le courage d'évaluer les accords après leur mise en oeuvre. Une telle évaluation peut, certes, réserver des surprises désagréables, mais elle permettrait également de découvrir des points positifs. Ainsi, l'accord avec la Corée du Sud, que beaucoup craignaient, a permis à la France de voir sa balance commerciale avec ce pays devenir excédentaire. Le débat doit donc être contradictoire au sein de la science économique et l'évaluation indépendante.

Mme Marion Maréchal-Le Pen m'a interrogé sur la mixité des accords. Sur ce point, je pense avoir répondu avec clarté et mentionné les interrogations qui subsistaient. Par ailleurs, il est faux de dire que l'agriculture n'est pas au coeur de la stratégie commerciale et politique française au plan européen. Il est également faux de faire accroire aux agriculteurs français que notre agriculture aurait un avenir si elle se repliait sur elle-même. Celle-ci est exportatrice nette ; elle est avec, le secteur agroalimentaire, le deuxième excédent commercial français. Beaucoup d'aspects du fonctionnement de la politique agricole commune doivent, certes, être revus – Stéphane Le Foll est très mobilisé sur ce sujet –, mais notre agriculture est ouverte sur le monde : elle exporte et elle a besoin de continuer à être reconnue internationalement. Tel est l'objet de la diplomatie des terroirs, de la reconnaissance des indications géographiques et de la conquête de nouveaux marchés. Enfin, s'agissant du TAFTA, la transparence est insuffisante, je l'ai dit.

Mme Marcel m'a interrogé sur le CETA, sur lequel notre appréciation est claire – elle peut, bien entendu, être discutée. Il n'existe pas d'accord parfait en matière commerciale, mais le CETA est globalement positif pour notre économie, y compris pour notre agriculture puisque les fromages français, aujourd'hui soumis à des droits de douane extrêmement élevés, pourront s'exporter, à hauteur de 18 500 tonnes, au Canada. Encore une fois, rien n'est parfait, mais nous devons profiter des progrès significatifs lorsqu'ils existent. On peut émettre des critiques fondées sur les négociations avec les États-Unis, mais lorsqu'on constate que, sur de nombreux points, les choses se sont bien passées avec le Canada, il faut être capable de le reconnaître. Quoi qu'il en soit, nous vous proposerons d'approuver cet accord, au nom du Gouvernement. Si des questions se posent sur les IG, je serai le premier à les évoquer avec mes homologues canadiens.

Je crois avoir répondu aux questions de Mme Rabin sur le CETA. Je sais que vous suivez ces négociations de très près depuis longtemps. Vous êtes, du reste, nombreux ici à assister au comité de suivi stratégique des sujets de politique commerciale que j'ai créé afin de rendre des comptes devant les parlementaires, les syndicats, les ONG et les filières professionnelles.

En conclusion, je vous remercie de votre vigilance sur ces différents sujets, car, bien souvent, le Parlement a joué un rôle d'aiguillon et de relais.