Intervention de Jean-Pierre Blazy

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Blazy :

Je reprends la question que vient de poser le président de la métropole du Grand Paris : ce projet est-il utile ? Je réponds oui, non pas parce qu'il permettra de développer encore plus l'aéroport Charles-de-Gaulle – il faudra d'ailleurs s'interroger un jour prochain sur les limites de sa croissance –, mais parce qu'il est utile dès aujourd'hui pour améliorer la liaison entre l'aéroport et le centre de Paris.

Dans le même temps, j'observe que, sur le terrain, certains contestent encore le bien-fondé de ce projet et que, malgré l'achèvement de l'enquête publique le 12 juillet dernier, il y a encore des interrogations sur l'insertion urbaine et sur les aspects environnementaux, tant sur le territoire de la nouvelle communauté d'agglomération Roissy Pays de France, que M. Yves Albarello et moi-même représentons ici, que sur une partie du territoire de la métropole du Grand Paris, notamment en Seine-Saint-Denis.

Je voudrais également insister sur les inconnues, déjà mentionnées, concernant le financement, dont il n'est pas assuré que l'on puisse le boucler.

Tout d'abord, je souligne ce qui me semble une incohérence, voire une contradiction dans la position de l'État : celui-ci propose de créer une nouvelle taxe sur les voyageurs, alors que, pendant des années, vos prédécesseurs et vous-même, monsieur le secrétaire d'État, nous avez dit qu'il n'était pas possible d'augmenter la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA), car il fallait alléger le fardeau des compagnies aériennes, en particulier d'Air France, soumises à un niveau de taxation très élevé. Notons que ce niveau ne provient pas de la TNSA et ne proviendra pas davantage à l'avenir de la taxe sur les voyageurs que vous souhaitez mettre en place. En tout cas, la TNSA, petite taxe environnementale nécessaire, est aujourd'hui plafonnée, alors même qu'il y a encore d'énormes besoins à satisfaire en matière d'insonorisation, ainsi que l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) l'a montré.

D'autre part, à l'instar de M. Gilles Savary, j'estime qu'il faut regarder de très près la question de la double caisse d'ADP. Cette situation devient totalement injustifiable et inacceptable.

Je crois qu'il y a un consensus pour dire que cette liaison est nécessaire. Il est également évident qu'il faut la réaliser dans les meilleurs délais, si possible avant les jeux Olympiques que nous espérons en France. Mais, puisque notre rapporteur nous a invités à souligner des points de vigilance, j'ajoute que les élus du territoire que je représente ne voudraient pas que l'État et la région oublient d'autres projets importants qui sont attendus depuis aussi longtemps que le CDG Express et qui doivent permettre aux populations de notre territoire d'accéder aux emplois de l'aéroport Charles-de-Gaulle. Il s'agit, par exemple, du « Barreau de Gonesse » devant relier les RER B et D, qui a été un peu oublié de contrat de plan en contrat de plan. A contrario, le territoire ne veut pas d'un projet que l'État entend lui imposer : la liaison Roissy-Picardie. Nous aimerions que l'État clarifie sa position sur ces deux projets à la faveur de l'examen de ce texte.

Nous avons bien compris que la taxe sur les voyageurs, d'environ 1 euro pour chaque passager qui n'est pas en correspondance, c'est-à-dire qui atterrit à Roissy ou en décolle, pourrait rapporter 35 à 40 millions d'euros par an. D'après ce qu'a indiqué le rapporteur, elle serait perçue à partir du 1er avril 2017. A-t-on évalué le nombre d'années pendant lesquelles il faudra percevoir cette taxe ? Cette question se pose d'ores et déjà, mais se posera plus encore lors de l'examen du projet de loi de finances rectificative.

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