Intervention de Lionel Tardy

Le groupe Les Républicains soutient cette proposition de loi, car elle a l'avantage de renforcer la sécurité de l'usage des drones civils en responsabilisant leurs utilisateurs. Ce renforcement était d'autant plus nécessaire dans le contexte de menace terroriste que nous connaissons actuellement.

Cependant, il y a un enjeu à ne pas négliger : cette réglementation ne doit pas freiner le développement d'un secteur économique dynamique, dans lequel plusieurs entreprises françaises sont leaders. Gardons bien à l'esprit que nous légiférons dans un cadre français et que, à l'instar de celles qui sont prévues par de nombreux autres textes de loi, ces obligations vont s'appliquer aux constructeurs français et non aux autres – j'y reviendrai lorsque je défendrai les amendements que j'ai déposés.

Second point qui nous tient à coeur au-delà de la sécurité : il ne faut pas oublier que les drones sont des smartphones volants. Assurons-nous bien que les textes actuels sont suffisants pour protéger la vie privée de ceux qui pourraient être filmés ou photographiés par des drones civils. J'imagine que la rapporteure a travaillé sur cette question.

En résumé, nous espérons que l'esprit constructif qui a guidé le parcours de cette proposition de loi perdurera à l'Assemblée nationale. Nous devons conserver à ce texte sa capacité à répondre aux enjeux en légiférant de façon raisonnable et suffisamment souple.