Intervention de Patrice Carvalho

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrice Carvalho :

Tout le monde est d'accord avec l'utilisation bienfaisante des drones qui permettent de filmer, photographier ou vérifier des données sans avoir à recourir à des moyens plus importants tels que des avions.

Cependant, cette proposition de loi ne répond pas du tout à la problématique en matière de risques. J'ai été interpellé, il y a deux ans, par un chercheur de l'université de Compiègne me rappelant que trois sites sont classés Seveso près de Compiègne et qu'un train complet de butadiène est stocké le long d'une voie ferrée. Le butadiène présentant comme risque d'exploser dès qu'il entre en contact avec l'air, si un drone lâchait sur ce stock, par exemple une charge de trinitrotoluène (TNT), la ville serait rasée.

Il faut que nous ayons ces risques à l'esprit, car ce que je viens de décrire est beaucoup plus facile à réaliser que de tuer un prêtre dans une église ! Aujourd'hui, on peut se procurer un drone très facilement, notamment sur Internet, sans que personne sache qu'on en devient propriétaire. Vu les fous qui circulent dans notre pays, le risque est bien là. Selon moi, il faut parvenir à contrôler la distribution de ce type d'engins de la même manière que celle des armes. Ayons bien cela à l'esprit : un drone, aujourd'hui, c'est une arme. Or la proposition de loi ne règle nullement ce problème.

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