Intervention de Guillaume Chevrollier

L'usage des drones se démocratise et se diversifie depuis quelques années. Le nombre de secteurs dans lesquels l'utilisation des drones se révèle précieuse ne cesse d'augmenter. Mais j'ai noté qu'il y aurait aussi environ 200 000 drones de loisir sur notre territoire. Cela justifie un encadrement réglementaire pour l'utilisation de ces drones civils.

Toutefois, je me dois de relayer l'inquiétude des aéromodélistes qui télépilotent des modèles réduits radiocommandés, manuellement et à vue tout au long de leur vol, ce qui signifie que le télépilote intervient en temps réel constamment et est donc à même d'éviter les obstacles éventuels. Ces aéromodélistes bénéficient d'une formation et sont déjà l'objet d'un arrêté pris en décembre 2015 qui interdit le survol de certains espaces. Aucun accident les impliquant n'a eu lieu depuis l'entrée en vigueur de cette disposition.

Les aéromodélistes, qui ont fait la preuve depuis soixante ans de leur responsabilité, demandent à être différenciés des utilisateurs de drones et n'acceptent pas, a priori, d'être relégués et concentrés sur les seuls terrains homologués par l'administration. La création d'une qualification de télépilote aéromodéliste leur permettrait de continuer à utiliser la bande de 0 à 150 mètres pour leurs aéronefs à pilotage manuel à vue.

Saisi hier seulement de ces préoccupations, dans le cadre d'une réunion publique de compte rendu de mandat en circonscription, je tenais à m'en faire l'écho, ne sachant si les représentants des associations d'aéromodélisme ont été auditionnés par la rapporteure.

Au demeurant, il me semble que cette proposition de loi répond à une nécessité. Il reste à trouver le bon équilibre pour cette nouvelle réglementation, afin de ne pas freiner l'innovation et la recherche de débouchés pour cette industrie naissante, tout en garantissant la sécurité et la protection des libertés individuelles, notamment dans la sphère privée.