Intervention de Gilles Savary

Je voudrais faire part d'une réflexion générale, avant de poser une question.

Ne convient-il pas d'envisager une interdiction pure et simple du survol d'emprises privées, j'entends sans consentement des personnes concernées ? Ou existe-t-il déjà une loi qui la prévoit ? Pour la défense des libertés publiques et de la vie privée, il me semble que ce serait fondamental.

Ma question, plus technique, porte sur le niveau de poids, à savoir 25 kilogrammes, en dessous duquel il n'y a pas d'obligation d'homologuer des drones. Nous savons pourtant que ces engins peuvent être utilisés à des fins agressives ou malveillantes. Nous connaissons aussi des cas de choc contre des aéronefs civils. De ce point de vue, jusqu'à présent, le poids utilisé comme référence pour l'homologation des avions était celui de la bernache du Canada, qui pèse, me semble-t-il, moins de 25 kilos. En tout état de cause, un drone bien plus léger peut être extrêmement dangereux, et il serait bon d'en avoir une meilleure traçabilité. Certains chocs avec des drones ont déjà affolé le monde du pilotage.