Intervention de Marie Le Vern

Le texte me semble très équilibré : il identifie bien un secteur économique dynamique qui propose de formidables applications, tout en envisageant la question de la sûreté. En tout état de cause, les obligations prévues s'appliqueront à tous les constructeurs, qu'ils soient français ou non. Les délais seront suffisamment larges pour leur permettre de proposer des solutions techniques.

Cher collègue Gilles Savary, l'on a en effet débattu au Sénat d'une interdiction pure et simple du survol des emprises privées. Mais il est apparu que l'article 226-1 du code pénal prévoit déjà des sanctions contre toute personne portant atteinte à la vie privée d'autrui.

S'agissant de l'Association française d'aéromodélisme, nous entendrons ses représentants demain. Nous souhaitons lever leurs interrogations. La proposition de loi servira de support à des décrets au sujet desquels nous attendons des assurances du ministre chargé des transports.

Quant aux précisions à apporter, la loi ne saurait être cependant trop restrictive. Elle fixe des normes qui durent longtemps, tandis que les solutions ont, pour leur part, vocation à évoluer sans cesse.

En ce qui concerne les secours, il s'agit en effet d'une formidable application de la technologie des drones, c'est évident. Nous réfléchirons aux moyens de rassurer les utilisateurs de drones en montagne, mais aussi en mer. Le sujet sera traité, et vos amendements seront les bienvenus.