Intervention de Marie Le Vern

Il s'agit d'une réécriture générale de l'article, qui introduit le seuil de 800 grammes pour l'obligation d'enregistrement. Il est nécessaire que le législateur fixe une limite au-delà de laquelle il ne sera pas possible d'exonérer les drones de cette obligation. Néanmoins, pour prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones, cet amendement ouvre au pouvoir réglementaire la possibilité d'abaisser ce seuil.

De plus, il fixe à 25 kilogrammes le seuil déclenchant l'obligation d'immatriculation des drones.

Enfin, pour des raisons de lisibilité, il sépare le dispositif relatif aux drones du régime applicable aux autres aéronefs qui peuvent bénéficier d'un régime d'exemption d'immatriculation.