Intervention de Marie Le Vern

Le marché de l'occasion est une problématique qui n'a pas été soulevée par le Sénat. Il existe pourtant et semble amené à se développer.

Cet amendement vise à couvrir le cas des drones vendus d'occasion en imposant au vendeur l'obligation de glisser dans leur emballage la notice relative à leur bonne utilisation. Sachant que cette notice est déjà téléchargeable sur le site du ministère chargé des transports, il s'agirait d'une obligation facile à remplir, même pour un particulier.