Intervention de Marie Le Vern

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie Le Vern, rapporteure :

Je souscris pleinement à la nécessité de prendre en compte les possibilités d'évolution technologique, qui vont vers une miniaturisation croissante des drones, non vers une augmentation de leur poids. Cet amendement ouvre ainsi la possibilité d'abaisser par voie réglementaire le seuil des 800 grammes. Cela me semble préférable à un plafond.

Un plafond d'un kilogramme conduirait par ailleurs à imposer l'obligation à moins de 10 % des drones. Si 90 % des drones n'avaient aucun signalement, cela signifierait que le dispositif serait inopérant.

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