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Intervention de Lionel Tardy
Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Lionel Tardy :Je comprends mal la logique. Si le seuil est inscrit dans la loi, comment un décret peut-il fixer une valeur inférieure ? Pourquoi pas, d'ailleurs, un kilo plutôt que cette valeur surprenante de 800 grammes ?
