Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Je vous propose tout d'abord de procéder à la nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de modernisation, du développement et de protection des territoires de montagne, que le Gouvernement a déposé mercredi 14 septembre dernier, sur lequel il a engagé la procédure accélérée et qu'il envisage d'inscrire à l'ordre du jour de la semaine du 10 octobre. La commission des affaires économiques a été saisie au fond, compte tenu du nombre d'articles relevant directement de sa compétence. La saisine pour avis porte prioritairement sur les titres I et IV qui concernent directement notre commission ainsi que l'article 16 sur les mesures de lutte contre les prédateurs de troupeaux domestiques.

J'ai reçu la candidature de Mme Béatrice Santais, députée de Savoie, qui a rejoint notre commission.