Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 20 septembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, président :Notre séance est consacrée au projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique. Ce projet a été déposé sur le Bureau de l'Assemblée nationale le 3 août 2016 et renvoyé à la commission des Lois. Nous procéderons donc, après l'audition de la ministre des outre-mer, à la discussion générale sur le texte.
La commission des Affaires économiques et la commission des Affaires sociales se sont saisies pour avis, et ont respectivement désigné comme rapporteurs M. Serge Letchimy et Mme Monique Orphé. Elles se réuniront le lundi 26 septembre pour procéder à l'examen des articles, ce que la commission des Lois fera le mardi 27 septembre au soir et le mercredi 28 dans la matinée.
Est également présent parmi nous M. Jean-Claude Fruteau, en sa qualité de président de la Délégation aux outre-mer, laquelle se réunira le mardi 27 septembre dans l'après-midi pour rendre un avis sur le texte.
Nous devons encore désigner un co-rapporteur d'application, membre de l'opposition. Le groupe Les Républicains ayant suggéré la candidature de M. Daniel Gibbes, je vous propose qu'il en soit ainsi décidé.
La parole est à Mme Ericka Bareigts.
