Intervention de Philippe Houillon

Mon intervention va être extrêmement brève, monsieur le président, car – vous l'avez sans doute remarqué comme moi – les principales critiques ont été faites par nos rapporteurs. Ces critiques ont certes été formulées dans des termes extrêmement choisis, élégants et diplomates. Leurs interventions ont néanmoins exprimé la déception face à une certaine pauvreté de ce texte. Notre collègue Lurel a fait trente-cinq propositions dans l'important rapport qu'il a rédigé à l'issue d'un long travail. On en retrouve peu de chose dans le texte qui nous est soumis.

En première approche, même si nous sommes en fin de législature et qu'il aurait été préférable de prendre cette initiative plus tôt, on ne peut qu'être satisfait de voir le Gouvernement porter une attention particulière aux outre-mer. Cela étant, je partage la remarque que j'entends sur tous les bancs : face à une formidable attente, nous avons un texte avec seulement trois articles déclaratifs et un agrégat de quelques mesures qui sont très en deçà des enjeux.

Ce texte est donc extrêmement décevant. C'est sans doute la raison pour laquelle je vous ai entendue, madame la ministre, dire que le Gouvernement souhaitait qu'il soit enrichi. Au-delà de leurs critiques pertinentes et à fleuret moucheté, les rapporteurs eux-mêmes suggèrent de faire de la coproduction législative, ce qui est une autre façon de dire que le texte n'est pas satisfaisant en l'état. Monsieur le rapporteur, vous l'avez dit de manière infiniment plus élégante que moi, mais vous l'avez dit quand même.

Je ne sais pas si cette coproduction législative que vous appelez de vos voeux interviendra pendant ce débat, dans le cadre de délais contraints. Il y a beaucoup de chemin à parcourir en faveur de nos outre-mer à partir d'un texte pauvre. Si cette coproduction n'aboutissait pas, ce serait vraiment une occasion ratée. Certains mauvais esprits – dont je ne suis pas – diraient probablement que le but électoraliste n'est pas loin, compte tenu du calendrier électoral.

Pour terminer, je souligne qu'il n'y a aucune mesure dynamique et offensive en faveur des entreprises, par exemple, pour régler le problème du chômage dont il n'est pas question non plus dans le projet de loi. Il n'y a rien de tout cela. Il est évident que certaines mesures intéressant les entreprises doivent impérativement être contenues dans le texte final. C'est aussi l'une des clefs de l'égalité réelle.