Intervention de Ericka Bareigts

Réunion du 20 septembre 2016 à 16h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Ericka Bareigts, ministre des outre-mer :

Mesdames et Messieurs les députés, il est nécessaire de reposer les choses. Le Gouvernement est très fier de porter le sujet de l'égalité réelle, soixante-dix ans après la départementalisation. Si nous avions manqué ce rendez-vous, nous n'aurions pas eu de débat, pas eu non plus le courage de regarder les choses en face et nous n'aurions pas développé l'ambition de nous projeter dans le futur. En vous écoutant les uns et les autres, je n'ai pas peur de comparer notre projet pour l'égalité réelle avec celui de la départementalisation en 1946. Vos interventions montrent bien que nous nous trouvons à un rendez-vous important, car nous souhaitons construire l'avenir selon un modèle, une vision et une transparence nouveaux et sur un lien différent entre l'Hexagone et les territoires ultramarins. On écrit une nouvelle page en utilisant la méthode de la co-construction. Le texte de 1946 comprenait quatre articles, mais l'important ne réside pas dans la longueur d'un texte : il est dans le sens de notre combat politique et dans l'ambition que nous portons pour nos territoires. Saisir ces enjeux nécessite de bien connaître ces régions ; dans le cas contraire, on se laisse aller à des polémiques politiciennes et on n'écoute pas les arguments de l'autre.

C'est vrai, le temps est contraint. Le Gouvernement fait le pari d'effectuer le travail législatif en quatre mois ; cela ne sera pas simple, mais nous ne voulons pas manquer l'occasion de travailler au service de l'égalité réelle dans un esprit de co-construction avec le Parlement.

On ne peut pas dresser un constat d'échec global des soixante-dix dernières années. En effet, nos grands-parents n'ont pas connu l'école, nos parents y sont allés et ma génération a accédé à l'université. Il s'agit là du déploiement, pendant trois générations, d'un projet qui reposait sur la stratégie du rattrapage. Nous proposons d'écrire le futur en remplaçant cette stratégie par la dynamique de la convergence. On a construit imparfaitement des territoires depuis soixante-dix ans, peut-être à cause d'une volonté de mimétisme que nous écartons aujourd'hui, les enjeux et notre ambition ayant évolué.

Ce texte aussi est imparfait, car on ne peut pas arriver à un résultat sans défaut en aussi peu de temps, mais l'enjeu est grand et nous devons honorer ce rendez-vous. Ministre, j'ai souhaité la co-construction, parce que nous avons collectivement la responsabilité d'accomplir la première étape de l'égalité réelle. Il ne s'agit que d'un premier pas, ce texte devant servir de socle à des approfondissements futurs dans l'économie ou l'éducation. Ce travail nous oblige les uns et les autres, et je suis très fière et heureuse de participer avec vous à cette entreprise ; les gens nous attendent et ont besoin de disposer de nouveaux projets et d'une gouvernance renouvelée, fondée sur des façons de faire et des pilotages inédits ; tel est le discours que j'ai tenu hier aux Assises du tourisme.

Madame Bello, je participerai aux travaux de l'Observatoire de la connectivité, mis en place par mes collègues MM. Matthias Fekl et Alain Vidalies, afin d'agir dans ce domaine. Le Gouvernement intervient dans le dossier des mobilités aériennes, car les dispositifs régionaux actuels s'avèrent trop inflationnistes. Il convient également d'aborder ce sujet sous l'angle de la transparence de la formation des prix et de la concurrence. Dans ces matières, nous devons conserver le souci du dialogue et de l'équilibre de nos territoires.

Monsieur Aboubacar, je partage votre volonté de développer une co-construction raisonnable et raisonnée.

J'ai participé aux travaux, présidés par Mme Chantal Berthelot, de la CNEPEOM, et il m'apparaît nécessaire de réfléchir aux moyens d'améliorer l'évaluation.

Nous soutenons la proposition de Mme Marie-Anne Chapdelaine de réformer le Conseil consultatif des populations amérindiennes et bushinenges.

Nous voulons l'égalité, et la loi doit permettre d'adapter les dispositifs à ce que nous sommes, afin que les énergies puissent être libérées et que nous puissions tirer le meilleur parti de nos atouts. Comment pouvons-nous, en respectant le cadre législatif, atteindre cet objectif dans une République une et indivisible, mais diverse ?

Malgré la volonté de certains de l'attiser, il n'y a pas de polémique particulière sur les allocations familiales : leur obtention est soumise, y compris à Mayotte, aux conditions du droit commun, celles-ci comprenant la régularité du séjour sur le sol national.

Afin de sécuriser les populations, nous avons déployé un plan sécurité en Guyane et à Mayotte et lui avons affecté des moyens élevés.

Nous devons intensifier notre effort en matière de prévention, la reconstruction de la cohésion et du lien sociaux exigeant de renforcer le tissu associatif.

Enfin, il nous faut développer des projets de coopération avec les territoires ultra-marins : cela se révèle parfois compliqué, mais nous continuons à avancer dans ce domaine.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion