Intervention de Denys Robiliard

Le rapport indique que les possibilités de mouvement entre les deux enveloppes sont extrêmement réduites et que la fusion en un seul sous-objectif permettrait un pilotage plus souple des dépenses. Je suis pour la souplesse, mais parfois un peu de rigidité ne messied pas.

Dans le cadre des travaux de la mission d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrie, j'ai entendu un nombre important de psychiatres et de directeurs d'établissement s'inquiéter de la ponction du budget global au bénéfice non seulement d'établissements associant un service de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et des services psychiatriques, mais aussi à la partie qui devait normalement être gérée en T2A. Pour être honnête, je n'ai pas de chiffres permettant d'étayer mes propos – encore que je commence à avoir des éléments sur ce point –, mais j'ai une inquiétude.

Je ne voudrais pas que l'assouplissement que vous recherchez à travers la fusion de deux sous-objectifs en un seul se traduise par des possibilités renforcées pour une partie des établissements de bénéficier de budgets au détriment de ceux qui ne fonctionnent qu'en budget global. Car lorsque l'on diminue leurs moyens, c'est forcément la qualité des soins qui s'en ressent.

À l'instant, M. Viala s'est inquiété pour les soins de suite et de réadaptation, et moi-même pour les services psychiatriques. Nous avons besoin d'être rassurés.