Intervention de Michèle Delaunay

Nous gourmanderons gentiment le ministre Michel Sapin et lui demanderons de nous informer en amont.

Monsieur Viala, Mme la présidente a largement répondu à la première partie de votre propos, et vous pourrez obtenir des précisions complémentaires lors de l'audition de la ministre par notre commission, dans quelques jours. Ce que vous avez dit à propos des soins de suite montre que l'évolutivité des rapports entre la T2A et l'enveloppe globale va dans le sens de la mesure que nous vous proposons. Les deux compartiments n'évoluant pas nécessairement au même rythme, une certaine souplesse et une certaine fongibilité me paraissent bénéfiques.

Monsieur Robiliard, comme l'a dit très justement Gérard Bapt, les enveloppes resteront fléchées et des mouvements éventuels demeureront visibles dans les rapports sur le PLFSS. Comme toujours, vous soulignez qu'il faudra faire preuve de vigilance ; nous savons pouvoir compter sur vous pour faire toute la clarté sur ces évolutions. Nous aurons connaissance de tous les écarts qui pourraient apparaître et nous veillerons à la bonne information du Parlement.

L'enjeu principal est de savoir équilibrer et apprécier les évolutions différentes entre dépenses de ville et dépenses en établissements. Du reste, le rapport de M. Migaud sur les prescriptions hospitalières nous montre que c'est un enjeu essentiel qu'il nous faudra suivre de très près.

Il me semble que les avantages de cette proposition de fusion sont bien supérieurs aux craintes que nous pouvons avoir. En tout état de cause, notre vigilance est grande en toute circonstance.