Intervention de Alain Ballay

Monsieur Gauquelin, le nouvel établissement a pour ambition de cibler les effets d'un déterminant particulier sur une population concernée. Le syndrome d'alcoolisation foetale et l'alcoolisme chez les adolescents, dont vous avez parlé, sont effectivement inscrits dans le programme de travail de l'Agence.

Madame le Callennec, je ne reviens pas sur votre position vis-à-vis de la loi de modernisation de notre système de santé, car ce n'est pas le sujet qui nous occupe aujourd'hui. L'article 166 de cette loi comprenait plusieurs habilitations à légiférer par ordonnances. L'article 2 du présent projet de loi modifie deux d'entre elles, qui visent à améliorer la coordination du système d'agences sanitaires en France – de fait, au cours de la discussion parlementaire, la référence à l'Agence nationale de santé publique avait disparu, semble-t-il par inadvertance. Or l'objectif de ces habilitations est bien de permettre au Gouvernement d'améliorer la coordination de l'ensemble des agences compétentes en matière sanitaire, ce qui inclut bien l'Agence nationale de santé publique. Le Gouvernement m'a assuré que les éventuelles modifications législatives seraient réalisées à missions constantes, sans modifier les attributions respectives des différentes agences.

Pour ce qui est des études d'impact, les documents budgétaires de la loi de finances de 2016 en font office. Les effectifs et les budgets sont constants en 2016. La suite relève bien évidemment du projet de loi de finances et du PLFSS.

En ce qui concerne l'éventuel chevauchement entre les responsabilités des différentes agences, l'ANSP n'a pas vocation à empiéter sur les prérogatives des autres agences. Au niveau local, la répartition des tâches est claire : les cellules régionales dépendent hiérarchiquement de l'ANSP, mais elles sont installées dans les ARS et bénéficient de leur appui opérationnel.

Monsieur Lurton, vous vous souciez de la rationalisation des postes envisagée à terme. Le financement de l'Agence est aujourd'hui assez complexe : en 2016, une part est financée par l'État, à hauteur de 85 millions d'euros, et une part est financée par l'assurance maladie pour 44 millions d'euros. Pour les années à venir, le directeur général de l'Agence m'a fait part de sa crainte de voir ses effectifs et moyens réduits. Dans la mesure où, dans le contexte budgétaire actuel, tous les opérateurs de l'État sont conduits à réaliser des économies, cela est légitime. Les trois établissements qui ont fusionné ont déjà participé à l'effort de maîtrise des dépenses, avec une diminution de budget de 80 millions d'euros entre 2010 et 2015, et une baisse de soixante-cinq équivalents temps plein sur la même période.

Dans le contexte de la fusion, le budget et les effectifs ont été sanctuarisés en 2016, mais ce ne sera pas nécessairement le cas en 2017. Aussi, et étant donné que l'Agence est encore en période de montée en charge, nous devrons être collectivement vigilants et veiller à ce que la nouvelle agence ne soit pas trop fragilisée par des restrictions budgétaires trop brutales. Certaines de ses missions essentielles, comme la prévention ou la mobilisation de la réserve sanitaire, doivent absolument continuer à avoir les moyens de fonctionner.

Monsieur Sebaoun, je viens de répondre partiellement à votre question sur l'annonce de baisses d'effectifs. Aujourd'hui, l'ensemble des personnels des agences est présent dans la nouvelle structure, soit 625 agents.

Monsieur Bapt, le texte ne prévoit pas la présence de parlementaires au sein du conseil d'administration de la nouvelle agence tout simplement parce qu'il n'y en avait pas dans les anciennes agences. Bien sûr, il est toujours possible d'envisager cette présence à travers les personnalités qualifiées. Néanmoins, votre question est légitime, et en disant qu'il n'y avait aucun amendement, je visais ceux qui auraient pu être déposés à ce jour. Cela ne voulait pas dire qu'il ne peut pas y en avoir. Il semble aussi légitime que le Gouvernement puisse donner son avis sur ce sujet. Cela fera partie des prochaines discussions.