Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 21 septembre 2016 à 17h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Bravo à notre collègue. Ce rapport a déjà été présenté au sein de la commission des affaires européennes ; on voit l'utilité, madame la présidente, que nos deux commissions travaillent ensemble.

Dans le cas de la Suède et de la Finlande, évoqué par M. Claireaux, on a l'impression qu'il n'y a pas de SMIC, alors que le système est paradoxalement plus vertueux.

Le salaire minimum européen, ce pilier de l'Europe sociale – et, de son côté, Jean-Patrick Gille a essayé de décrire l'assurance chômage européenne de demain – est une piste intéressante, même si cela pose un certain nombre de questions. Le salaire est un aspect très important du modèle social ; dès lors que vous tirez ce fil, tout le modèle social vient avec. Il faut donc aller au bout de la démarche et parler d'assurance chômage, d'assurance maladie, de dépendance, de formation. Tout est lié. Ce qui me gêne dans la présente démarche, même si elle permet de se faire une idée de la situation en Europe, c'est qu'elle ne va pas au bout des choses. Le rapport des cinq présidents non plus ne va pas au bout.

Nous voyons bien les différences entre pays, entre 184 euros en Bulgarie et 1 923 euros au Luxembourg – et encore ne dit-on pas ce qu'est la réalité de la Suède et de la Finlande, ce qui rendrait certainement l'écart encore bien supérieur. Aussi, quels choix faire ? Faut-il que ceux qui sont à 1 923 euros convergent vers la moitié de la différence avec le plus bas salaire minimum ? Je ne suis pas certain que les peuples l'acceptent, même si je comprends que ce n'est pas votre vision.

Vous avez raison de travailler sur ce sujet, car il faut remédier aux déséquilibres macroéconomiques et au dumping social. Le travail que nous conduisons sur la directive « travailleurs détachés » prend à cet égard tout son sens.

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