Intervention de Romain Colas

Si la CMP a échoué, ce n'est pas sur les sujets relevant de la compétence de la commission des finances. Le travail que j'ai effectué avec mon homologue du Sénat, Albéric de Montgolfier, a permis d'aboutir à un accord sur la quasi-totalité des dispositions. J'ai bon espoir, si les amendements que je vous propose sont adoptés, que le Sénat se prononce en faveur d'une adoption conforme de la quasi-totalité, si ce n'est de l'intégralité des articles dont nous sommes saisis. Je tiens à remercier les sénateurs de la commission des finances pour le caractère constructif de notre collaboration.

Les deux principales pierres d'achoppement de la CMP ont été le registre des représentants d'intérêts, d'une part, et la protection des lanceurs d'alerte, d'autre part, deux sujets dont est saisie la commission des lois.

Mais pour ce qui est de la commission des finances, il n'y avait aucun désaccord majeur entre l'Assemblée et le Sénat. Certains des amendements que j'ai déposés visent même à préciser la rédaction de dispositions introduites par le Sénat, celui-ci ayant eu à coeur d'aller dans le sens souhaité par notre commission, en approfondissant les protections pour les investisseurs et les épargnants mais aussi en validant les articles relatifs à la lutte contre l'érosion des bases fiscales, notamment l'abaissement du seuil de l'obligation de déclaration en matière de prix de transfert.