Intervention de Romain Colas

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Le Sénat a limité le dispositif de surveillance macroprudentiel aux seules activités dont l'exécution dépend de la durée de la vie humaine – autrement dit aux assurances vie. Je considère, comme le rapporteur du Sénat, que cette disposition sans doute superfétatoire réduit la portée du dispositif. Je vous propose donc de la supprimer.

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