Intervention de Romain Colas

Il est sans doute nécessaire de travailler avant la séance publique afin d'apporter des réponses à ceux qui nous ont sollicités.

Dans le droit fil des garde-fous que le Sénat a souhaité ajouter, je propose, dans le prochain amendement, de réaffirmer que le dispositif ne peut être enclenché qu'en cas de menace grave et caractérisée pour la situation financière des organismes d'assurance mais aussi pour la stabilité du système financier. Avec la rédaction actuelle, il est possible d'invoquer la protection de la stabilité du système financier pour mettre en oeuvre des mesures conservatoires, sans qu'il existe pour autant de menace grave et caractérisée sur ladite stabilité.

Je suis disponible pour travailler et clarifier les points qui le justifient.

Par ailleurs, je vous indique que, en concertation avec les sénateurs et à l'issue d'une discussion franche avec le Gouvernement, j'ai retiré l'amendement qui rétablissait une durée de six mois pour les mesures de sauvegarde qui peuvent être prises par le Haut Conseil de stabilité financière, dans le souci de conserver la rédaction du Sénat et de réaffirmer le caractère exceptionnel et temporaire de ces mesures.