Intervention de Romain Colas

Je partage le diagnostic établi par Marie-Christine Dalloz. Cette question a d'ailleurs d'ores et déjà été identifiée par l'Autorité des marchés financiers (AMF) que j'ai pu consulter concernant cette proposition d'amendement. Cette autorité a prévu d'ouvrir une consultation. Or, à ma connaissance, la lettre de consultation est en cours de validation au collège de l'AMF. Toutefois, cette dernière souhaite pouvoir bâtir un dispositif cohérent, en concertation avec les professionnels concernés. Elle considère – et je fais mien son avis – qu'une disposition législative est aujourd'hui prématurée et qu'il faut lui laisser faire le travail lui permettant de créer un dispositif efficace. Je demande donc le retrait de cet amendement, à défaut de quoi j'y serai défavorable.