Intervention de Romain Colas

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

Cet amendement vise à rendre opérationnelles certaines dispositions en renvoyant au règlement général de l'AMF les modalités du contrôle des investissements atypiques. Ce règlement est en effet plus à même d'être adapté aux innovations que la loi.

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