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Intervention de Romain Colas
Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Romain Colas, rapporteur pour avis :Cet amendement tire les conséquences, dans le code de la mutualité, d'une disposition introduite par le Sénat.
