Intervention de Romain Colas

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRomain Colas, rapporteur pour avis :

En première lecture, probablement sans avoir pris le temps d'en débattre suffisamment au fond, notre commission avait repoussé un amendement identique. J'avais émis un avis défavorable en me fondant notamment sur les conclusions du rapport de l'Inspection générale des finances qu'évoquait Pierre-Alain Muet, soulignant les risques de segmentation. J'avais également mentionné le fait que le comité consultatif du secteur financier devait rendre un rapport sur le sujet – ce qui sera fait dans les semaines qui viennent –, et que la loi Hamon prévoyait qu'un bilan serait tiré de l'application des dispositions relatives à l'assurance emprunteur trente-six mois après sa publication, ce qui nous amenait au mois de mars 2017.

Depuis, j'ai eu le temps d'expertiser davantage le sujet, et vous êtes manifestement nombreux à en avoir fait autant. Je sais que certains arguments plaident pour le statu quo ; cependant j'entends aussi les idées que vous êtes un certain nombre à porter. Je ne sais pas si l'unanimité est gage de sagesse, mais je m'en remets à la sagesse de notre commission.

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