Intervention de Gilles Carrez

En accord avec Mme la rapporteure générale, j'ai pris l'initiative d'organiser quelques auditions et échanges de vues entre nous sur la question du prélèvement à la source. Nous avons reçu un avant-projet de texte le 3 ou le 4 septembre dernier, qui comporte trente-deux pages. Son exposé des motifs est assez clair. L'essentiel du dispositif sera inscrit en seconde partie du projet de loi de finances, même si certaines mesures seront introduites dans sa première partie. Afin de gagner un peu de temps avant l'audition des ministres, mercredi prochain, il a semblé utile de procéder dès aujourd'hui à l'audition des syndicats de la direction générale des finances publiques (DGFiP) et, demain matin, à celle des futurs « collecteurs » que sont les entreprises – Mouvement des entreprises de France (Medef) et Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME). La semaine prochaine, mardi après-midi, nous rencontrerons l'administration fiscale, c'est-à-dire M. Bruno Parent, le directeur général des finances publiques, et Mme Véronique Bied-Charreton, la directrice de la législation fiscale, qui seront accompagnés de toutes leurs équipes.

Mme la rapporteure générale procède elle-même à une série d'auditions dont elle nous fournira la liste. Avant que nous ne recevions les syndicats, il nous a paru utile d'avoir une discussion libre entre nous sur la base de l'avant-projet que j'invite Mme la rapporteure générale à nous présenter.