Intervention de Valérie Rabault

Le taux appliqué aux revenus faisant l'objet d'une retenue à la source ou d'un acompte sera calculé par l'administration fiscale à partir et des revenus et de l'impôt du foyer en année N – 1 ou N – 2. Une formule simplifiée est mise en place pour le cas où le contribuable n'aurait jamais fait de déclaration de revenus – certains cas, je l'avoue, sont assez complexes. Le calcul du taux ne prend pas en compte à ce stade les réductions et les crédits d'impôt.

Mais que verra l'employeur ? Il pourra vous prélever en application du taux que je viens de décrire, c'est-à-dire le taux de droit commun. Il pourra aussi ne voir qu'un taux par défaut, demandé par le contribuable ou bien indiqué par l'administration fiscale dans le cas, par exemple, où l'on entre pour la première fois sur le marché du travail. Une grille de taux proportionnels s'applique en fonction du revenu mensuel, calculé à partir du taux applicable à un célibataire sans personne à charge. Enfin, l'employeur pourra n'avoir connaissance, à la demande des personnes en couple, que d'un taux individualisé. En cas de différence de revenus, par exemple, on peut ne pas souhaiter que son employeur voie que son conjoint gagne beaucoup plus.

Il sera possible de faire évoluer le taux avec la situation familiale ou matérielle du contribuable.

Dans le cas d'un changement de situation familiale, il faudra obligatoirement déclarer dans les deux mois à l'administration fiscale un mariage, une séparation ou un décès. Cette dernière disposera ensuite de trois mois pour recalculer le taux. D'autres cas de changements de situation familiale, comme la naissance d'un enfant, ne feront pas l'objet d'une obligation de déclaration en temps réel.