Intervention de Valérie Rabault

Je vous détaille le texte tel qu'il a été écrit… Une naissance pourra évidemment être déclarée immédiatement, mais, comme aujourd'hui, la régularisation sera possible au moment de la déclaration de revenus.

Dans le cas d'un changement de la situation matérielle, le taux pourra aussi évoluer si les revenus du contribuable évoluent à la baisse ou à la hausse. Il sera possible de faire une déclaration en temps réel à l'administration fiscale. En cas d'erreur concernant une baisse des revenus, une sanction est prévue que je trouve pour ma part un peu lourde – une clause de bonne foi est tout de même prévue. Si la déclaration n'est pas faite en temps réel, la régularisation pourra se faire au moment de la déclaration de revenus.

Pour bien faire comprendre les choses, je vous présente sept exemples.

Un célibataire sans crédit d'impôt dont le salaire net s'élève à 1 700 euros mensuels est aujourd'hui redevable d'un impôt sur le revenu de 960 euros par an qu'il peut payer par tiers ou par mensualités. Avec la réforme, 80 euros d'impôt seront prélevés mensuellement directement par son entreprise, et le salaire net, qui apparaîtra sur sa fiche de paie, s'élèvera à 1 620 euros par mois.

Un célibataire qui perçoit le même salaire net mais qui bénéficie d'un crédit d'impôt de 500 euros est aujourd'hui redevable de 960 euros moins 500 euros, soit 460 euros d'impôt sur le revenu, payés par tiers ou par mensualités. Avec la réforme, il sera prélevé mensuellement de 80 euros en année N, son salaire net s'élèvera donc à 1 620 euros, mais il sera remboursé de 500 euros, au mois de septembre de l'année N + 1, après que sa déclaration de revenus aura été traitée.