Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre :

C'est déjà le cas aujourd'hui : les crédits et les réductions d'impôt au titre d'une année N sont perçus l'année N + 1. Mais surtout, les crédits et réductions d'impôt de l'année 2017 seront maintenus : il n'y aura donc pas d'année « blanche » sur ce plan, s'agissant notamment des réductions et des crédits d'impôt récurrents.

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