Intervention de Karine Berger

Comme Dominique Lefebvre, monsieur le président, je pense qu'il aurait été préférable de commencer par une présentation générale de la réforme par ses auteurs.

Il faut que tout le monde prenne conscience que nous aurons affaire à un taux brut, et non à un taux net. Il ne s'agit pas d'une mensualisation de l'impôt sur le revenu, mais bien d'un mécanisme d'impôt à la source tel qu'il est déjà en place dans tous les autres pays : on prélève plus ou moins au taux maximum, et on rembourse, le cas échéant, un an plus tard. C'est ainsi que cela se passe aux États-Unis, au Royaume-Uni, en Allemagne… C'est une modification très importante de la façon dont nous voyons l'impôt sur le revenu.

Je suis par ailleurs très étonnée par le taux dit « neutre ». Il ne s'agit pas du tout du taux individuel. Ce n'est pas à nous que l'on va apprendre qu'un taux moyen ne peut pas être un taux par strate fiscale : une strate fiscale est définie par un taux marginal. Il n'existe pas une seule personne dans un taux de strate marginal qui ait le même taux moyen que son voisin, c'est mathématiquement impossible. Par ailleurs, le passage d'une strate à l'autre sur le taux neutre se traduit par une augmentation considérable de l'impôt. Je ne sais pas d'où vient ce taux « neutre », mais il est tout sauf neutre…