Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Je conviens que ce qui a trait à la fiscalité n'est jamais simple. J'aime à entendre Pierre-Alain Muet évoquer ce qui serait sa « modernisation » – après que nous avons beaucoup entendu parler de justice pendant quatre ans, nous allons donc entendre parler de modernité… Pourtant, de grandes difficultés sont prévisibles pour ce qui a trait au crédit d'impôt puisque, comme l'a indiqué Dominique Lefebvre, il faut bénéficier d'un très faible crédit d'impôt pour ne pas être pénalisé par la réforme envisagée. Le président de notre commission l'a souligné : qui bénéficie d'un crédit d'impôt important et récurrent sera forcément pénalisé – mais j'ai bien entendu que ce n'est pas votre préoccupation puisque, pour résumer, ceux qui ont les moyens d'avoir un gros crédit d'impôt ont largement les moyens de payer. D'autre part, madame la rapporteure générale, il y aura bel et bien une année blanche, puisque les revenus ordinaires de 2017 ne seront pas soumis à fiscalité, dans la mesure où on paiera en 2018 sur les revenus de 2018.

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