Intervention de Marie-Christine Dalloz

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarie-Christine Dalloz :

Voyez donc : la réalité est qu'il y aura bien une année blanche, sauf pour les revenus exceptionnels qui seront fiscalisés l'année suivante, et éventuellement pour les crédits d'impôt. Quel équilibre sera trouvé ? A-t-on mesuré si cela signifie un déficit pour les finances publiques ? Pour ce qui est du taux individualisé, on a oublié qu'en France le taux d'imposition est « familialisé » : c'est justement parce que notre régime fiscal n'est pas uniquement construit sur le modèle « une part, une personne » que nous n'avons pas appliqué le même dispositif fiscal que les pays voisins. Quant au taux par défaut, dit « taux neutre », il est tout sauf neutre, et facteur de gros dégâts. Enfin, peut-être l'État trouvera-t-il là un moyen technique d'afficher une réduction du déficit en 2017, mais les contribuables, eux, verront leur trésorerie en déficit et je redoute vivement les conséquences de cette mesure sur le pouvoir d'achat de nos concitoyens jusqu'au mois de septembre 2018, et donc sur la consommation. Avons-nous les moyens de nous offrir une année de consommation en berne ? J'en doute.

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