Intervention de Arlette Grosskost

Sur le plan macro-économique, il va sans dire que le prélèvement de l'impôt à la source aura des conséquences importantes sur la trésorerie du contribuable, quel qu'il soit. À dater du 1er janvier 2018, cette trésorerie sera moindre dans tous les cas – sans même parler du décalage du crédit d'impôt. Qui a moins de ressources dépensant moins, a-t-on évalué l'incidence de cette mesure sur le pouvoir d'achat des contribuables ? Quant à la collecte de l'impôt par les entreprises, ce sera pour elles un impôt administratif supplémentaire. Les grandes entreprises sauront s'adapter, mais qu'en sera-t-il des PME, des entreprises de taille intermédiaire (ETI), des artisans et des commerçants ? A-t-on évalué combien allait leur coûter l'inévitable ajustement informatique de leur comptabilité ? Seront-ils d'une manière ou d'une autre dédommagés ou remboursés de cet impôt administratif supplémentaire ? Enfin, les revenus fonciers perçus en 2017 ne seront, a priori, pas déclarés ; mais si je fais des travaux en 2017, je n'en récupérerai jamais le montant, puisqu'ils ne donnent pas lieu à réduction ou d'un crédit d'impôt : ils sont simplement déduits du revenu foncier, qui s'en trouve minoré d'autant. Ce n'est pas la même chose. Comment cela va-t-il se passer ?