Intervention de Jean-Louis Dumont

À aucun moment il n'a été question des indemnités des élus locaux territoriaux qui, aujourd'hui, font l'objet d'un prélèvement direct calculé sur un forfait ; or la réforme ne sera pas sans conséquences pour les élus.

À voir le fâcheux fonctionnement du RSI, on peut craindre des problèmes pour les pensions et même les revenus des artisans. Est-il prévu que l'administration fiscale se mette à l'écoute des cas particuliers ? Je viens du monde rural, et j'appelle à ce que l'on prenne conscience de ce qui pourrait advenir si l'administration fiscale n'installe pas un réseau d'écoute. Actuellement, certains s'en sortent difficilement ; il n'est pas concevable que la réforme ait pour eux des conséquences analogues à celles du RSI et que de nouvelles difficultés s'ajoutent à celles qu'ils connaissent déjà. Et je ne m'appesantirai pas sur le cas des militaires qui, pour percevoir leur solde, se débattent encore avec le tristement célèbre logiciel LOUVOIS…