Intervention de Valérie Rabault

Monsieur Dumont, l'article relatif aux élus, qui s'appliquera au 1er janvier 2017, figurera sans doute dans la première partie du projet de loi de finances pour 2017 ; les autres articles du texte, qui s'appliqueront au 1er janvier 2018, figureront dans la seconde partie. La présentation qui vous a été faite aujourd'hui visait uniquement à décrire le fonctionnement du dispositif. C'est pourquoi je n'ai pas abordé l'aspect politique de la réforme qui est, comme cela a été rappelé, d'assurer l'adéquation entre les revenus et le paiement de l'impôt et de permettre ainsi aux contribuables de récupérer un revenu net.

Enfin, madame Louwagie, il en sera demain pour les indépendants comme il en est aujourd'hui : l'assiette et le taux d'imposition dépendent déjà des revenus constatés l'année N – 1. Je n'ai pas parfaitement compris votre comparaison avec le RSI, mais nous aurons l'occasion d'en débattre avec le ministre.