Intervention de Marie-Christine Dalloz

Une fois n'est pas coutume, messieurs, nos regards politiques vont se croiser…

Aujourd'hui, nous constatons qu'au fil des années les citoyens sont de plus en plus nombreux à utiliser la télédéclaration. En outre, grâce à la mensualisation, l'État est assuré de percevoir des revenus réguliers.

Compte tenu de ces évolutions, qu'est-ce qui pourrait justifier la réforme ? Pour faire comme les autres ? Je ne crois pas aux réformes pour faire comme les autres. La modernisation de notre système fiscal ? je n'y crois pas non plus. Enfin, il faut le dire, il y aura une année blanche.

Je suis farouchement opposée au prélèvement à la source car cette réforme ne règle rien. C'est édifiant : Dominique Lefebvre vient de nous dire que cette réforme permettra d'assainir à long terme les crédits et les réductions d'impôt. Si on veut les supprimer, il faut le dire tout de suite. Mais ayons d'abord le courage de réformer dès maintenant notre modèle fiscal !

Enfin, on oublie cette spécificité française qu'est le quotient familial : il n'existe nulle part ailleurs. Gardons ce dispositif tel qu'il est.

Vous faites état de 30 000 suppressions d'emplois dans les services fiscaux sur les dix dernières années. Chaque gouvernement, certes, a sa part de responsabilité. Quelles sont les conséquences en termes d'emplois de cette réforme ?