Intervention de Nicolas Sansu

Pour répondre à Dominique Lefebvre, on ne peut pas comparer le prélèvement de la CSG et celui de l'impôt sur le revenu. La CSG est calculée sur la base d'un taux quasi unique et proportionnel. En outre, l'employeur n'a pas à connaître la situation familiale du salarié pour prélever la CSG.

Je suis inquiet pour la confidentialité. Le contribuable doit conserver un lien direct avec l'administration fiscale, avec l'État ; l'intervention d'un tiers n'est pas une bonne chose. Qui plus est, la « conjugalisation » et la « familialisation » de l'impôt sur le revenu en France compliquent la donne.

Enfin, qu'est-ce qui est le plus important ? Que l'impôt sur le revenu soit bien recouvré. La mensualisation et le recours gracieux sont autant de moyens qui nous permettent d'avoir le meilleur taux de recouvrement d'Europe. Sans doute les autres pays européens sont meilleurs, puisqu'ils pratiquent le prélèvement à la source, mais ils recouvrent moins bien que nous. Faut-il aller vers un système qui ne garantit pas un recouvrement aussi efficace que celui d'aujourd'hui ?

Monsieur Lefebvre, j'entends votre argument sur les niches fiscales. Il y a quatre ans, nous eussions pu en supprimer un certain nombre, comme le proposait le programme d'un candidat à la présidence de la République. Je n'y peux rien si les niches fiscales ont augmenté durant les quatre dernières années.