Intervention de Nicolas Sansu

Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

Mais le CICE est une niche fiscale, monsieur le président. Force est de reconnaître que les niches ont augmenté de 12 milliards d'euros par an.

Une question reste en suspens, monsieur Lefebvre, vous qui êtes un rocardien assumé. On sait que le prélèvement à la source constitue le premier pas vers une fusion entre la CSG et l'impôt sur le revenu. Il faut arrêter de se raconter des histoires. Mais, dans ce cas, il faut s'interroger sur le financement de la protection sociale : faut-il la financer par l'impôt sur le revenu ou par les cotisations sociales ? Cette question n'apparaît jamais dans la présentation de votre réforme. Pensez-vous, messieurs les syndicalistes, que le prélèvement à la source est la première étape de la fusion ?

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