Intervention de François-Xavier Ferrucci
Réunion du 20 septembre 2016 à 15h00
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
François-Xavier Ferrucci, secrétaire général de Solidaires Finances publiques :
Je terminerai en appelant votre attention sur le taux de recouvrement de l'impôt sur le revenu. Je ne parle pas des entreprises indélicates qui ne reverseraient pas l'impôt, comme certaines s'en abstiennent aujourd'hui pour la TVA. Toutes les entreprises ne sont pas indélicates, mais il faut imaginer le cas de celles qui, étant en difficulté, se retrouveraient placées en situation de redressement ou de liquidation judiciaire : comment récupérer l'impôt sur le revenu qu'elles auront prélevé ?
