Intervention de Jean-Yves Le Déaut

– L'article L. 542-3 du code de l'environnement prévoit que six personnalités qualifiées, dont au moins deux experts internationaux, désignés à parité par l'Assemblée nationale et le Sénat, siègent pour un mandat de six ans, renouvelable une fois au sein de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et déchets radioactifs (CNE2). Cette commission a été créée par la loi de 1991, dite loi Bataille et reconduite sous une forme renouvelée par la loi sur les matières et déchets radioactifs de 2006.

Le président Claude Bartolone m'a informé que les mandats de deux de ces personnalités qualifiées, MM. Maurice Leroy, professeur émérite à l'université de Strasbourg, et Hubert Doubre, professeur émérite à l'université Paris XI, malheureusement décédé, arriveraient à expiration le 20 juillet prochain. Cela n'a pas constitué une surprise puisque j'avais moi-même relancé, au mois d'avril dernier, la ministre de l'écologie à ce sujet, pour éviter que ce renouvellement ne traîne en longueur, comme cela avait été le cas pour le HCTISN. Elle m'a d'ailleurs aussitôt indiqué qu'elle demandait à son administration d'engager les démarches nécessaires. M. Maurice Leroy en étant à son premier mandat et ayant donné toute satisfaction au sein de la commission dont il assure la vice-présidence, je propose de le reconduire. Pour remplacer M. Hubert Doubre, le président de la CNE2 m'a suggéré de nommer M. José Luis Martinez Pena, éminent physicien espagnol et directeur du centre ESS-Bilbao, qui assure le développement de plusieurs composants de la future source européenne de spallation (European Spallation Source, en anglais) qui sera construite à Lund, en Suède, à l'horizon 2025. Je pense que nous sommes tous d'accord pour ces désignations.