Intervention de Jean-Pierre Blazy

Le projet que nous examinons aujourd’hui est une sorte d’Arlésienne, puisqu’il en est question depuis l’organisation d’un débat public en 2001 !

Depuis quarante ans, l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle s’est développé en tournant le dos à son territoire d’implantation, dont je suis le député. Les emplois de la plateforme, par exemple, sont toujours difficilement accessibles, pour des raisons de transports et de formation. Depuis l’extension de l’aéroport, décidée il y a bientôt vingt ans, j’ai entendu de belles promesses concernant le territoire aéroportuaire de Roissy, mais les projets ont du mal à sortir de terre. C’est aussi le cas du « barreau de Gonesse », projet de liaison ferroviaire entre le RER B et le RER D.

Nous examinons donc aujourd’hui un projet utile, non tant parce qu’il permettra d’accentuer le développement de l’aéroport, dont il faudra bientôt s’interroger sur les limites, mais parce qu’il améliorera la liaison entre l’aéroport et le centre de Paris. Malgré l’utilité de ce projet, j’observe que sur le terrain, certains en contestent le bien-fondé. L’enquête publique, qui s’est achevée le 12 juillet dernier, laisse subsister de légitimes interrogations quant à l’insertion urbaine de l’infrastructure et quant à ses effets environnementaux, tant sur le territoire de la nouvelle communauté d’agglomération Roissy Pays de France que sur une partie du territoire de la Métropole du Grand Paris – certains ont insisté sur ce point.

Je voudrais insister sur un autre point central, que d’autres ont évoqué à cette tribune : les inconnues qui persistent pour le financement de ce projet, dont le coût est estimé à 1,4 milliard d’euros, auxquels il faudra ajouter 280 millions d’euros pour le matériel roulant. En réalité, il faut en convenir : à l’heure actuelle, le financement n’est pas encore assuré.

À l’occasion de l’examen de ce texte, je voudrais souligner une nouvelle fois, comme je l’ai fait en commission, monsieur le secrétaire d’État, une incohérence, voire une contradiction dans la position de l’État, qui propose de créer dès le 1er avril prochain une nouvelle taxe sur les billets d’avion. D’un montant de 1 euro, cette taxe sera perçue sur les passagers au départ ou à l’arrivée de l’aéroport et rapportera de 35 à 40 millions d’euros par an. Cette taxe est proposée car les seules recettes d’exploitation ne suffiront bien évidemment pas à rentabiliser le projet, avec un prix du billet fixé à 24 euros.

Puisque je n’ai pas obtenu de réponse, je vous pose la question à nouveau, monsieur le secrétaire d’État : a-t-on évalué le nombre d’années pendant lesquelles il faudra percevoir cette taxe ? Je sais que nous aborderons ce débat lors de l’examen du projet de loi de finances rectificative, mais je tenais à poser la question car le Gouvernement a décidé, en loi de finances, de plafonner une autre taxe : la taxe sur les nuisances sonores aériennes – TNSA – qui est destinée à financer, comme on le sait, l’aide à l’insonorisation des logements.

Le Gouvernement considérait à l’époque – autrement dit il y a tout juste deux ans ! – qu’il fallait alléger le fardeau des compagnies aériennes, notamment pour soutenir la compétitivité d’Air France. Cette décision fut prise à la suite de la remise du rapport Le Roux sur la compétitivité du transport aérien français.

Je tiens à dire que si le niveau de taxation des compagnies aériennes est élevé, ce n’est pas le fait de la TNSA, et ce ne sera pas davantage le cas avec la taxe sur les billets d’avion que le Gouvernement envisage. Je répète, à cette occasion, ce que d’autres que moi ont déjà dit : il faudrait plutôt regarder les coûts liés à la sécurité et à la sûreté – nous y reviendrons lors de la discussion du budget des transports – et le niveau de redevances imposé par Paris Aéroport dans le cadre du dernier contrat de régulation économique pour les années 2016 à 2020. Enfin, il faudra également regarder de très près la question de la double caisse de Paris Aéroport, inédite en Europe et qui fait polémique au sein des acteurs du transport aérien.

En tout cas, la TNSA, petite taxe environnementale nécessaire, est plafonnée cette année à 47 millions d’euros, alors qu’il y a d’énormes besoins à satisfaire : cela suscite en moi une véritable incompréhension. Nous en reparlerons. Pire, le plafond de la TNSA sera dépassé d’environ 1,5 million d’euros en 2016, selon les prévisions de la direction générale de l’aviation civile, montant qui sera reversé au budget de l’État. C’est inacceptable ! Avec le budget actuel, il faudrait au moins une vingtaine d’années encore pour insonoriser les 60 000 logements concernés, autour des aéroports franciliens.

Enfin, les élus du territoire de Roissy, que je représente, ne voudraient pas que l’État et la région oublient d’autres projets à cause du CDG Express. Ces autres projets sont importants, et attendus depuis longtemps – j’ai déjà évoqué le barreau de Gonesse, qui erre de contrat de plan en contrat de plan. Mais a contrario, notre territoire ne veut pas d’un projet que l’État entend lui imposer, à savoir la liaison Roissy-Creil !

J’aimerais, monsieur le secrétaire d’État, que l’État clarifie enfin sa position. Nous disons oui, avec vous, au CDG Express. Mais alors, il faut dire oui aussi au barreau de Gonesse, qui est nécessaire aux transports quotidiens sur ce territoire, comme vous avez dit oui à la ligne 17 du métro du Grand Paris !