Intervention de Bertrand Pancher

Monsieur le secrétaire d’État, vous qui avez également la charge de Voies navigables de France, vous me permettrez de dire qu’on rame ! Il faut voir cette façon dont vous nous expliquez comment on s’assoit sur la « règle d’or » sans que cela risque d’augmenter l’endettement

On a un problème pour financer une infrastructure ? Ce n’est pas grave puisque, comme dans le sketch de Roger Pierre, il y a une recette magique : vous créez une société dédiée et vous y associez SNCF Réseau. Mais l’argent que SNCF Réseau apporte au capital, c’est de l’argent qu’elle n’emploiera pas pour financer l’entretien obligatoire.

Vous nous dites qu’il y a un actif en face : certes mais il y en avait aussi un dans le projet de ligne Perpignan-Figueras, et pourtant la société s’est « plantée » – 90 % de recettes en moins ! Vous faites prendre ce risque à SNCF Réseau en la contraignant de financer ce projet. Évidemment elle ne va pas protester publiquement mais c’est contraire à tous les principes affichés lors de la réforme ferroviaire. Vous-même, lorsque nous avons déposé l’amendement créant une règle d’or pour qu’enfin cette spirale s’arrête, vous étiez le premier à nous soutenir.

Je veux bien que les responsabilités des déficits actuels soient partagées mais il faut quand même avoir en tête qu’il est grand temps d’y mettre fin. Or vous ouvrez là une brèche dans laquelle tout le monde va s’engouffrer. Il est normal de voir ici des parlementaires franciliens exprimer leur souhait que cette ligne soit créée mais demain il y aura un autre projet de ligne soutenu par d’autres parlementaires et les déficits continueront à exploser.