Intervention de Catherine Lemorton

Réunion du 26 septembre 2016 à 16h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente :

Notre commission se réunit aujourd'hui pour examiner le titre III concernant les dispositions sociales – en particulier les articles 9 et 10 – du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant d'autres dispositions en matière sociale et économique, dont la commission des lois est saisie au fond. La parole est à Mme Monique Orphé, qui a été désignée rapporteure pour avis la semaine dernière.

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