Intervention de Stéphane Claireaux

Le projet de loi pour l'égalité réelle en outre-mer, voulu par le Président de la République, vise à réduire en une vingtaine d'années les écarts de développement qui existent entre les territoires ultramarins et la métropole. Il s'agit de garantir aux citoyens ultramarins les mêmes opportunités qu'aux citoyens métropolitains. Ce travail législatif est ambitieux, même s'il a été effectué dans des délais très contraints.

Les domaines couverts par ce texte sont vastes et divers : économie, social, éducation, santé, environnement, culture. S'il semble à première vue très centré sur les départements d'outre-mer, il ouvre cependant de grandes possibilités aux collectivités d'outre-mer via le bref article 5 du titre II. Comme l'a rappelé notre collègue Victorin Lurel en commission des lois, l'égalité transcende les statuts et les régimes législatifs.

C'est l'article 2 relatif aux plans de convergence qui intéresse plus particulièrement le territoire de Saint-Pierre-et-Miquelon. Si les problématiques de ce territoire sont assez différentes de celles qui caractérisent les autres outre-mer – en termes de taux de chômage, de pauvreté et de mortalité ou de retards d'éducation, par exemple –, j'ai néanmoins déposé plusieurs amendements sur d'autres sujets comme l'aide sociale et au logement, la santé, l'adaptation de règles et de normes au contexte local ou encore le désenclavement.

Certes, ce texte est incomplet et imparfait, mais il offre aux territoires ultramarins l'occasion de présenter devant la représentation nationale leurs problématiques trop souvent ignorées ou méconnues. En outre, il s'enrichira des contributions que nous voudrons bien lui apporter.